CGV

Conditions générales de vente

Accompagnement Diversification Alimentaire – 6 mois

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Article 1 – Identification de la professionnelle

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Ève STEINITZ, entrepreneure individuelle, diététicienne diplômée d'État.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à l'offre « Accompagnement Diversification Alimentaire – 6 mois » commercialisée sur le site internet.

Article 2 – Description de l'accompagnement

L'Accompagnement Diversification Alimentaire est une prestation individualisée destinée aux parents souhaitant être accompagnés dans l'alimentation de leur enfant au cours de la diversification alimentaire.

Il comprend :

  • Un bilan diététique initial individuel en visioconférence, d'une durée indicative de 1 h à 1 h 30. Cette durée peut être adaptée, notamment lorsque les parents ont préalablement participé à un atelier de diversification alimentaire animé par la professionnelle.

  • Un accès à une messagerie pendant six mois, permettant de poser des questions relatives à la diversification alimentaire de l'enfant, avec une réponse sous trois jours ouvrés.

  • Un suivi des courbes de croissance, à partir des informations communiquées par les parents.

  • Une consultation individuelle de suivi de 30 minutes, proposée à mi-accompagnement, en visioconférence.

  • Un ebook et des fiches pratiques consacrés à la diversification alimentaire.

  • Une recherche de recettes adaptées à l'enfant, sur demande, à partir de ressources existantes.

L'accompagnement est personnalisé selon l'âge, les besoins et l'évolution de l'enfant.

Il constitue une prestation de conseil et de suivi diététique et ne se substitue pas à une consultation médicale lorsque celle-ci est nécessaire.

Article 3 – Commande et durée

La commande est effectuée en ligne sur le site www.alimentation-nutrition.fr.

Le contrat est conclu après validation de la commande et confirmation du paiement.

L'accompagnement est prévu pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation du bilan diététique initial, et non de la date d'achat.

Après l'achat, les modalités de prise de rendez-vous pour le bilan initial sont communiquées au client.

La consultation de suivi est à programmer pendant la période de six mois, selon les disponibilités proposées et convenues entre les parties.

Les prestations non utilisées du fait du client ne sont pas automatiquement reportées au-delà de la durée contractuelle, sauf accord particulier ou disposition légale applicable.

Article 4 – Prix et paiement

Le prix total de l'accompagnement est fixé à 190 €, payable en une seule fois lors de la commande.

Il se décompose comme suit :

  • 65 € : bilan diététique initial ;

  • 40 € : consultation diététique de suivi de 30 minutes ;

  • 85 € : accès à la messagerie pendant six mois, suivi des courbes de croissance, ebook, fiches pratiques et recherche de recettes sur demande.

Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les deux consultations diététiques, représentant ensemble 105 €, peuvent faire l'objet de justificatifs de paiement ou de factures en vue d'une éventuelle prise en charge par une complémentaire santé, selon les garanties du contrat du client.

Aucun remboursement par une complémentaire santé n'est garanti. Les autres composantes de l'accompagnement ne sont pas présentées comme des consultations diététiques remboursables.

Article 5 – Prise de rendez-vous, reports et absences

Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord, selon les disponibilités de la professionnelle.

En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir la professionnelle dès que possible afin de convenir d'un report.

La professionnelle peut également proposer un report en cas d'indisponibilité, en veillant à assurer la continuité de l'accompagnement dans des conditions raisonnables.

Les éventuelles absences répétées, les rendez-vous non honorés ou les difficultés de planification sont traités au cas par cas, dans le respect des droits légaux du client.

Article 6 – Fonctionnement de la messagerie

La messagerie permet au client de poser des questions en lien avec l'alimentation et la diversification alimentaire de son enfant pendant la durée de l'accompagnement.

La professionnelle s'engage à apporter une réponse dans un délai indicatif maximal de trois jours ouvrés à compter de la réception du message.

Les jours ouvrés s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.

La messagerie ne constitue pas un service d'urgence, ni une permanence médicale.

En cas de symptôme préoccupant, de réaction allergique sévère, de difficulté respiratoire ou de toute autre situation urgente, le client doit contacter les services d'urgence ou un professionnel de santé compétent.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance auxquels s'appliquent les dispositions relatives au droit de rétractation du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :

contact@alimentation-nutrition.fr

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification avant son expiration.

Démarrage de l'accompagnement avant la fin du délai de rétractation

Lors de la commande, le client peut demander expressément que l'exécution de l'accompagnement commence avant l'expiration du délai de 14 jours.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Ce montant tient compte notamment des consultations déjà réalisées et de la période de services continus effectivement fournie.

En l'absence de demande expresse valable de démarrage anticipé, l'exécution de l'accompagnement est différée jusqu'à l'expiration du délai de rétractation, sauf disposition légale particulière applicable.

Remboursement

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes devant lui être restituées le sont dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de sa décision, sous déduction, le cas échéant, des sommes légalement dues au titre des prestations déjà exécutées.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaire pour le client.

Article 8 – Arrêt anticipé après le délai de rétractation

Le client peut demander l'arrêt de son accompagnement avant l'expiration des six mois en adressant un message à contact@alimentation-nutrition.fr.

En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, hors exercice d'un droit légal spécifique, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées selon les modalités suivantes :

  • Bilan initial : 65 € – conservés si la consultation a été réalisée ; remboursés si elle n'a pas été réalisée.

  • Consultation de suivi : 40 € – conservés si la consultation a été réalisée ; remboursés si elle n'a pas été réalisée.

  • Services continus et ressources : 85 € – cette somme est répartie sur six mois, soit environ 14,17 € par mois. Les mois entiers d'accompagnement non commencés à la date de prise d'effet de l'arrêt sont remboursés au prorata.

Les éventuels ajustements liés aux ressources déjà fournies ou aux services effectivement réalisés sont examinés dans le respect des droits du client et des règles légales applicables.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du client en cas de défaut d'exécution, de non-conformité ou de manquement de la professionnelle à ses obligations.

Article 9 – Engagements et responsabilités

La professionnelle s'engage à fournir ses prestations avec diligence, conformément aux connaissances professionnelles et recommandations applicables à son activité.

Le client s'engage à transmettre, dans la mesure du possible, des informations exactes et utiles concernant l'alimentation, la croissance et les éventuelles particularités de santé de son enfant.

Les conseils proposés sont individualisés à partir des informations disponibles. Aucun résultat particulier en matière d'appétit, de quantités consommées, de croissance ou de comportement alimentaire ne peut être garanti.

Lorsque la situation de l'enfant nécessite un avis médical, la professionnelle peut recommander une consultation auprès du médecin ou d'un autre professionnel de santé compétent.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité de la professionnelle dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l'accompagnement, la professionnelle peut être amenée à recueillir des informations personnelles concernant le client et des informations relatives à la santé ou à la croissance de son enfant.

Ces informations sont utilisées pour la réalisation et le suivi des prestations, dans le respect des obligations professionnelles et de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les informations de santé sont traitées avec une confidentialité adaptée à leur nature.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@alimentation-nutrition.fr.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les documents, fiches, ebooks et autres supports transmis dans le cadre de l'accompagnement sont destinés à un usage personnel et familial.

Sauf autorisation préalable écrite, leur reproduction, diffusion publique, commercialisation ou mise à disposition de tiers n'est pas autorisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 12 – Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté relative à l'exécution de l'accompagnement, le client est invité à contacter en priorité la professionnelle à l'adresse :

contact@alimentation-nutrition.fr

Une réponse amiable sera recherchée.

Lorsque le dispositif légal de médiation de la consommation est applicable à la prestation concernée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent être communiquées par la professionnelle.

Les présentes dispositions ne privent pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Article 14 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.

Le cas échéant, sa demande expresse de commencement de l'exécution de l'accompagnement avant la fin du délai de rétractation est recueillie séparément.

Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

Ève STEINITZ
6 avenue Charles de Gaulle
91230 Montgeron
contact@alimentation-nutrition.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Accompagnement Diversification Alimentaire – 6 mois

Commandé le : ........................................

Nom du client : ........................................

Adresse du client : ........................................

Adresse électronique : ........................................

Date : ........................................

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................